Actualités

David Leloup acquitté en appel à Paris

Imprimer cette page

26 February 2013

lelouprue89La cour d’appel de Paris donne raison au journaliste David Leloup et au site d’information Rue 89. La plainte pour diffamation d’Eric Le Moyne de Sérigny n’est donc pas fondée. Résumé de l’arrêt.

L’enquête du journaliste David Leloup, publiée par Rue89 et intitulée « Sérigny, conseiller de Woerth, ange du paradis fiscal panaméen », avait attiré les foudres d’Eric Le Moyne de Sérigny. Le 28 septembre 2010, le journaliste belge indépendant révélait les mandats d’administrateur de Sérigny, conseiller de l’ex-ministre français du Budget Eric Woerth, dans onze sociétés panaméennes. Des sociétés écrans qui auraient permis aux clients fortunés de la Chase Manhattan Bank de frauder le fisc.

Sérigny avait déposé plainte pour diffamation contre Leloup et Rue89. Au départ, en réclamant 5 millions d’euros en dommages et intérêts, somme ramenée par la suite à un euro symbolique. Mais tant en première instance qu’en appel, la justice parisienne a estimé que le journaliste avait fait son travail d’investigation de manière irréprochable. En instance, le tribunal avait relevé que l’enquête de David Leloup poursuivait un but légitime sur un sujet d’intérêt général, qu’elle était sérieuse, contradictoire, rédigée avec prudence, sans animosité personnelle, et de bonne foi.

En appel, précise son avocat repris par l’agence Belga, la cour a confirmé le jugement « dans des termes encore plus positifs pour mon client que ne l’avait fait le tribunal de première instance », a commenté Me Antoine Comte.

L’arrêt de la cour passe en revue les différents reproches formulés à l’égard du journaliste.
– Absence de but légitime? Faux, dit la cour. Il s’agissait bien d’un sujet d’intérêt public, martèle l’arrêt.
– Animosité personnelle? Faux, dit-elle encore. Un simple point de vue développé par le journaliste.
– Défaut de prudence dans l’expression? Sur ce point la cour retient certains manquements mais, précise-t-elle, le titre annonçant l’article ne doit être considéré de manière isolée. Il doit être analysé en fonction du contenu de l’article. Et dans l’article David Leloup a conservé une suffisante prudence.
– Défaut d’enquête sérieuse? Prétendre que David Leloup n’a pas pu recouper et vérifier ses sources est inexact. Les documents publiés provenaient d’un site officiel. David Leloup s’est aussi astreint à conférer un caractère contradictoire à son enquête, conclut la cour qui confirme le jugement.

Aucun pourvoi en cassation n’a été introduit.

J-P B

Tags : , , , ,