Témoignages

Eric de Sérigny / David Leloup : retour sur l’enquête

27 April 2012

Le 28 septembre 2010, le journaliste belge indépendant David Leloup signait un article publié par Rue89 dans lequel il révélait les mandats d’administrateur d’Eric Le Moyne de Sérigny, conseiller de l’ex-ministre français du Budget Eric Woerth, dans onze sociétés panaméennes. Des sociétés écrans, dont trois seraient toujours actives aujourd’hui, qui auraient permis aux clients fortunés de la Chase Manhattan Bank de frauder le fisc.

David Leloup/Rue89Cet article a valu à son auteur et Rue89 un procès en diffamation (lire la citation directe ici). Eric de Sérigny, le plaignant, réclamait notamment 5 millions d’euros de dommages et intérêts qui, le jour de l’audience, le 26 janvier dernier, ont été réduits (à sa demande) à un euro symbolique. Le 15 mars, la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris déboutait de Sérigny. Le tribunal a estimé que l’enquête de David Leloup poursuivait un but légitime sur un sujet d’intérêt général, était sérieuse, contradictoire, rédigée avec prudence, sans animosité personnelle, et de bonne foi. Le plaignant a cependant interjeté appel.

Comment le journaliste a-t-il mené son enquête ? Quels conseils donne-t-il aux débutants souhaitant se lancer dans l’investigation ? Entretien.

*Cet article est publié en complément de «David Leloup, journaliste en colère», publié dans Journalistes n°136 le 23 avril.

Quelles précautions avez-vous utilisées pour bétonner votre sujet ?

David Leloup : Quand je travaille sur des sujets sensibles, comme celui-là, j’essaie de prendre un maximum de précautions. J’ai enregistré mes deux conversations téléphoniques avec Jean-Claude Schaeffer, le banquier luxembourgeois qui fut un collègue européen d’Eric de Sérigny à la Chase Manhattan Bank à la fin des années 1980. Selon ce témoignage, qui confirme les documents en ma possession, Schaeffer et Sérigny étaient administrateurs de plusieurs sociétés offshore panaméennes avec un troisième banquier, Keith R. Bish, actuellement poursuivi aux Etats-Unis pour escroquerie dans l’affaire Madoff, mais dont je n’ai pu retrouver la trace. J’ai produit le verbatim de ces deux interviews dans mon offre de preuves au tribunal.

J’ai également fait relire ses citations à M. Schaeffer avant publication, pour être certain que j’avais bien saisi ses explications et que je ne déformais pas ses propos. J’ai aussi téléchargé moi-même les statuts des panaméennes à la base de cette enquête. Il s’agit de documents actés par un notaire disponibles gratuitement à partir du site web du registre des sociétés panaméen. N’importe qui peut les télécharger. Dans l’article publié sur Rue89, nous avons en outre intégré plusieurs liens pointant directement vers les sources de nos informations, par exemple les fiches détaillées de certaines sociétés panaméennes où le nom d’Eric de Sérigny apparaît comme administrateur. Tout comme les statuts, ces fiches sont en libre accès sur le site internet du registre des sociétés.

Pour asseoir notre défense, j’ai ajouté dans l’offre de preuves un tutoriel détaillé expliquant au tribunal comment télécharger les documents que j’ai utilisés pour mon enquête. Depuis le faux scoop d’Edwy Plenel paru dans Le Monde, en 1991, sur le prétendu financement du PS français par le général Noriega – scoop publié sur la base de faux grossiers transmis à Plenel –, les documents panaméens ont mauvaise presse à Paris. Ce tutoriel visait à anticiper et éviter tout amalgame.

Evidemment, j’ai contacté Eric Le Moyne de Sérigny plus de trois semaines avant la publication de mon article, pour le confronter aux pièces que j’avais recueillies. D’emblée il a souhaité communiquer exclusivement par e-mail. J’ai produit notre correspondance dans l’offre de preuves.

Quelle a été sa réaction lorsque vous lui avez exposé les éléments récoltés au cours de votre enquête ?

Il a nié en bloc, puis m’a demandé de pouvoir examiner les documents en ma possession. En toute transparence, je lui en ai transmis une partie. Il les a fait immédiatement traduire par un traducteur assermenté, puis a porté plainte au pénal contre X pour «faux et usage de faux, faux commis dans une écriture publique ou authentique, et usurpation d’identité», une démarche judiciaire que j’assimile à de l’intimidation. J’ai appris par la suite que cette plainte déposée le 14 septembre 2010, soit deux semaines avant la publication de l’article, a été classée pour «infraction insuffisamment caractérisée» une semaine seulement après son dépôt…

Eric de Sérigny m’a écrit que sa signature ne figurait pas sur les documents panaméens et que son nom aurait été utilisé à son insu. Or il faut savoir que les statuts des sociétés offshore au Panama ne contiennent jamais les signatures des administrateurs. J’en ai consulté plusieurs dizaines. C’est d’ailleurs pareil en Belgique, en France ou dans les autres pays. Ces statuts panaméens rédigés en espagnol sont grosso modo les mêmes pour toutes les sociétés écrans: il s’agit d’un texte type, légèrement adapté aux besoins du client, et dans lequel un avocat panaméen ajoute, devant un notaire, les noms et coordonnées des administrateurs que la banque lui a transmis. Ces avocats sont des intermédiaires locaux pour les banques. Les seules signatures qui apparaissent sur les statuts sont celles du notaire et d’un employé du registre des sociétés.

Mais vous aviez également un témoignage qui corroborait ces documents…

Oui, le banquier luxembourgeois que j’ai interviewé m’a expliqué qu’Eric de Sérigny était parfaitement au courant de ces sociétés puisqu’il a signé des procurations pour se faire représenter par une collègue à certains conseils d’administration, selon plusieurs documents. Ces réunions étaient toutefois rares car ces sociétés n’étaient pas actives au sens propre du terme: c’étaient juste des «masques» dont le seul but était de cacher l’identité du véritable bénéficiaire économique. Des hauts cadres de la banque jouaient les administrateurs prête-noms, une pratique répandue dans toutes les grandes banques de gestion de fortune. Ce type de montage compte deux «coupe-circuits». Le premier, c’est la société offshore pilotée par des prête-noms. Le second, c’est le trust qui détient la société offshore. Pour brouiller les pistes au cas où la justice ou le fisc s’intéresseraient aux activités d’une offshore, le trust et la société ne sont jamais dans le même paradis fiscal. Derrière un trust, il y a un employé de la banque, qu’on appelle le «trustee». Il représente le bénéficiaire économique. Mais le nom de ce dernier n’apparaît nulle part. Si un enquêteur du fisc ou un juge tombe sur la panaméenne, il lui sera extrêmement difficile voire impossible d’identifier le trust. Quand bien même il y parviendrait – on peut rêver –, il ne pourra jamais percer le voile du secret du trust, car il n’existe pas, dans les paradis fiscaux, de registre des trusts identifiant le bénéficiaire économique. Seul le trustee sait en principe qui il représente. Je dis «en principe», car parfois le trustee représente un avocat étranger derrière lequel se cache le vrai bénéficiaire.

Forcément ces montages sont coûteux, car ils sont complexes et nécessitent de nombreux intermédiaires dont plusieurs prête-noms. Une grande banque d’affaires et de gestion de fortune, telle que l’était la Chase Manhattan Bank à la fin des années 1980, aurait-elle couru le risque d’utiliser le nom de son vice-président en France à l’insu de celui-ci ? Pour le banquier luxembourgeois Jean-Claude Schaeffer, la réponse est non: la banque avait d’ailleurs signé une décharge légale à ses cadres, se souvient-il.

Votre article a-t-il été relu par des avocats avant publication ?

Oui, Pierre Haski, directeur de la publication, et Pascal Riché, rédacteur en chef, l’ont fait relire par maître Antoine Comte, l’avocat de Rue89 qui est également celui du Canard Enchaîné. Il n’a pas changé une virgule. Il n’a jamais perdu un procès intenté à Rue89. Pendant la rédaction de l’article, j’avais lu attentivement la loi française sur la diffamation, afin d’écarter tout risque de plainte. Le problème est que les avocats, même s’ils pensent qu’ils ont peu de chances de gagner, ont un intérêt financier à quand même porter plainte. Dans sa citation directe, Eric de Sérigny nous réclamait, en plus des 5 millions d’euros pour «préjudice irréversible», 25.000 euros pour défrayer son avocat…

Est-ce la première fois qu’un article vous vaut des poursuites judiciaires ?

Oui. Mais j’aurais pu en subir dans le cadre d’une autre enquête menée sur un grand patron français proche de l’Elysée. J’ai travaillé trois semaines sur ce dossier avec une journaliste d’un magazine français, qui est venue en Belgique rencontrer une de mes sources. Elle a décidé unilatéralement de jeter l’éponge après des menaces de procès : une lettre de l’avocat de l’industriel dont l’intitulé était sans équivoque, et des pressions téléphoniques. De l’intimidation pure, qui a parfaitement fonctionné. Plusieurs mois plus tard, nous avons même été convoqués tous les deux par la police judiciaire de Bruxelles dans le cadre d’une enquête ouverte pour violation du secret de l’instruction. Encore de l’intimidation : une plainte avait été déposée sur la base des questions que nous avions transmises à l’avocat de l’industriel.

Avant de travailler avec ce magazine, qui m’a payé une petite moitié de ce qui avait été convenu, j’avais proposé le sujet à d’autres médias français. Un vrai parcours du combattant! Les rédactions à Paris sont organisées comme des armées mexicaines et il est difficile de trouver le bon interlocuteur, celui qui comprend le sujet et dispose d’un pouvoir décisionnel. L’info remonte rarement à qui de droit, même si l’on débarque avec un vrai scoop. Un hebdomadaire m’avait proposé de réduire mes 3 pages à un tiers de page, un autre m’a réclamé des procès-verbaux d’instruction que je ne possédais pas alors que je disposais de tous les documents étayant mon article, un grand quotidien a décliné parce que le papier «engageait trop la rédaction» et que je n’en étais pas membre… A l’époque, le groupe auquel ce quotidien appartient était en négociations avec le groupe de l’industriel concerné. Las, j’ai laissé tomber. Le dossier repose toujours dans un de mes tiroirs.

Cette expérience m’a beaucoup appris sur la manière dont fonctionne le journalisme dit d’investigation chez nos voisins : la plupart des journalistes enquêtent en réalité très peu et bénéficient le plus souvent de fuites provenant d’avocats, de policiers, de magistrats ou de cabinets ministériels. Pierre Péan parle carrément d’«association occulte entre des journalistes et des juges, ou des journalistes et des flics» et qualifie ces journalistes de «gestionnaires de fuites». Denis Robert ne dit pas autre chose.

A votre sens, les médias investissent-ils encore dans l’investigation, tant en termes de moyens que de journalistes ?

Non, malheureusement. En presse écrite, aucun média belge francophone ne dispose d’une cellule «investigation», c’est-à-dire d’une petite équipe de salariés chargés de dénicher des informations exclusives à temps plein. Avec les indépendants, les éditeurs veulent le beurre et l’argent du beurre. Ils négocient les enquêtes très durement, parfois sans aucun tact, comme s’ils achetaient un tapis dans un souk. Je dis ça sur la base de mon expérience et des témoignages de quelques confrères. Pourtant l’avenir du journalisme, à l’instar du futur de l’industrie européenne, se trouve dans la haute valeur ajoutée, laquelle s’exprime dans les genres «nobles» du métier de journaliste que sont l’enquête, le reportage, l’analyse, et la gestion intelligente du débat public. Payer des journalistes pour réécrire du Belga ou de l’AFP n’a aucun sens. Mieux vaudrait publier les dépêches telles quelles et employer les journalistes pour produire de la vraie valeur ajoutée autour de ces dépêches. C’est bien plus gratifiant pour eux… et pour les lecteurs.

Quels conseils donner aux débutants souhaitant se lancer dans l’investigation ?

Je n’ai pas de conseils particuliers à donner si ce n’est de faire ce que tout journaliste professionnel est censé réaliser: recouper l’information plutôt deux fois qu’une, se protéger en accumulant documents et témoignages, en enregistrant les conversations téléphoniques sensibles, et en prenant des notes, qui peuvent aussi servir de preuves devant un tribunal. Lorsque le risque de procès est élevé, il est aussi conseillé de faire relire ses papiers par un avocat spécialisé en droit des médias et en diffamation. Mais cela relève davantage de la responsabilité de l’éditeur me semble-t-il.

Entretien : Laurence Dierickx

→ Lire l’article de David Leloup : «Sérigny, conseiller de Woerth, ange du paradis fiscal panaméen», Rue89, 28 septembre 2010. http://www.rue89.com/node/168554

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