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L’enquête sous pression: pas de poursuites pour David Leloup

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4 February 2011

Cité à comparaître pour diffamation à la suite d’une enquête dans le milieu des sociétés offshore panaméennes, le journaliste belge David Leloup ne devra pas payer 5 millions d’euros à Eric Le Moyne de Sérigny, financier et ancien conseiller de l’ex-ministre français Eric Woerth, qui a finalement abandonné les poursuites.
“L’arme judiciaire est redoutable car elle pousse la plupart des médias à s’autocensurer” – David Leloup

Le 20 octobre, Eric Le Moyne de Sérigny, ex-conseiller de l’ancien ministre français du Budget puis du Travail Eric Woerth, citait devant le Tribunal correctionnel de Paris le journaliste belge David Leloup, la société Rue89 et son directeur de la publication en ligne Pierre Haski pour diffamation. Cette procédure judiciaire faisait suite à une enquête au cours de laquelle le journaliste indépendant s’est intéressé à des sociétés offshore panaméennes administrées par de Sérigny à la fin des années 80 pour le compte de clients fortunés de la Chase Manhattan Bank. L’article intitulé Sérigny, conseiller de Woerth, ange du paradis fiscal panaméen, mis en ligne fin septembre, se fondait notamment sur des actes notariés accessibles publiquement auprès du Registre des sociétés du Panama.

L’ancien conseiller et son avocat estimaient que le préjudice professionnel subi par cette publication ne saurait être inférieure à la somme de 5 millions d’euros. Jamais un tel montant n’avait été réclamé devant la justice française dans une affaire de presse. Eric Le Moyne de Sérigny exigeait également le retrait de l’article du site Rue89.fr sous peine d’astreinte de 5.000 euros par jour de retard, ainsi que le paiement des frais occasionnés par la procédure, soit 25.000 euros.

Le 12 janvier, le financier français adressait à Rue89 un droit de réponse annonçant l’abandon des poursuites pénales pour diffamation. “Face à l’offre de preuve de plus de 400 pages que nous avons produite devant le tribunal, Eric Le Moyne de Sérigny s’est visiblement rendu compte qu’il n’avait aucune chance de nous faire condamner et d’obtenir le moindre euro de dédommagement”, écrit David Leloup sur son blog Médiattitudes.info. Entretien.

– Quel a été pour vous le coût financier de cette procédure ?

Au total une dizaine de jours de travail pour préparer ma défense, plus des frais d’impression, de traduction, de photocopie, de téléphone et de livraison expresse à Paris. Comme cette enquête reposait sur un grand nombre de pièces en espagnol, il a fallu faire traduire une partie pour pouvoir les produire en justice. Quand vous êtes cité à comparaître en correctionnelle en France, vous avez dix jours calendrier pour produire une «offre de preuves», c’est-à-dire tous les éléments matériels sur la base desquels vous avez écrit les passages poursuivis : documents, notes d’interviews, raisonnements déductifs, tutoriel détaillé pour télécharger certains documents officiels en ligne, etc. On n’a pas le choix: il faut tout interrompre séance tenante, et tant pis pour le travail en chantier. Puis vous devez vous faire représenter par un avocat spécialisé en droit de la presse. Ces frais d’avocat uniquement seront pris en charge par l’assurance en responsabilité professionnelle négociée par l’AJP et à laquelle j’avais souscrit quand j’ai commencé à m’intéresser aux arrière-cuisines de la finance offshore. Mais il y a une franchise de 500 euros à payer. Vu que la procédure pénale a avorté, je ne devrais en principe pas payer cette franchise. J’attends la confirmation officielle de l’assureur. Cela dit, si la procédure avait continué, j’aurais dû m’acquitter de cette somme. Il est donc assez facile de mettre un journaliste indépendant à genoux, même s’il est assuré. Je ne trouve pas ça normal dans une démocratie.

– Quelles conclusions tirez-vous de cette affaire ?

Primo, que l’arme judiciaire est redoutable car elle pousse la plupart des médias à s’autocensurer. Un grand quotidien français de référence souhaitait initialement publier cette enquête. Il s’est rétracté quand il a appris que M. Le Moyne de Sérigny niait les faits et avait porté plainte contre X pour faux et usage de faux sur la base de documents que je lui avais aimablement transmis, à sa demande, pour qu’il les examine. C’était mi-septembre, avant la rédaction de l’article. La manœuvre était bien entendu purement intimidatrice et il faut saluer Rue89, paradoxalement bien plus fragile économiquement que le quotidien susmentionné, de ne pas y avoir cédé.

Secundo, que les journalistes et les pouvoirs publics devraient sans doute réfléchir à la mise en place d’un mécanisme de protection des journalistes et des médias victimes de poursuites intimidatrices et abusives. Par exemple en créant une sorte de «fonds des calamités» journalistique prenant en charge les franchises et compensant les jours de travail perdus à préparer sa défense. Sans un tel filet de sécurité, l’autocensure guette journalistes et rédactions. Il n’est pas normal en démocratie que par leur force de frappe financière des individus ou entités puissent a priori se soustraire à l’investigation journalistique parce qu’ils ont les moyens d’intimider un quatrième pouvoir économiquement faible, soit en l’attaquant en justice, soit en fermant le robinet publicitaire. Selon mon avocat, en droit français en tout cas, il est quasi impossible de faire condamner quelqu’un au civil pour «procédure abusive» et d’obtenir des dommages et intérêts compensant temps et argent consacrés à sa propre défense. «Tout le monde a le droit de plaider», répondent les magistrats. Il faudrait pouvoir démontrer un acharnement caractérisé, par exemple qu’une personne vous attaque pour la cinquième fois alors que vous avez été relaxé les quatre premières…

Tertio, que la justice française a été instrumentalisée à deux reprises dans cette affaire: d’abord pendant le travail d’enquête (plainte « préventive » au pénal contre X pour faux et usage de faux, dont nous avons appris qu’elle avait été classée pour «infraction insuffisamment caractérisée» une semaine seulement après son dépôt – ce qui démontre sa vacuité), puis après publication (plainte pénale contre Rue89 et moi-même pour diffamation – retirée pour les mêmes raisons). Je trouve cela inquiétant.

– Vous entamez une nouvelle enquête économique avec le soutien du Fonds pour le journalisme. Cette procédure aura-t-elle une influence sur votre méthode de travail ?

Non, aucune. La méthode – enquêter, recouper ses sources, aligner des faits sans utiliser un ton disqualifiant, permettre aux personnes mises en cause de se justifier, publier les pièces sur lesquelles on s’appuie, etc. – était, me semble-t-il, bonne. C’est d’ailleurs pour cela que M. Le Moyne de Sérigny a retiré sa plainte pour diffamation. Le problème est que cette méthode ne suffit pas pour se prémunir d’éventuelles poursuites car elle repose in fine sur le fair-play. Et des gens peu fair-play, il y en aura toujours.

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