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Un jugement qui balise l’investigation journalistique

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19 March 2010

Le Soir - Enquête sur Jean-Denis LejeuneLe tribunal de première instance de Bruxelles a débouté Jean-Denis Lejeune de l’action qu’il avait intentée contre le journaliste du Soir Hugues Dorzée et sa rédactrice en chef Béatrice Delvaux. Les articles publiés par Le Soir ne sont en aucune manière fautifs. Un jugement intéressant pour l’investigation journalistique.
« C’est l’histoire d’un père brisé après le meurtre de sa fille. Celle d’un homme idéaliste qui a transformé sa douleur en altruisme. Mais c’est aussi le récit d’un fonctionnaire à la Communauté française dont les privilèges ont fini par déranger. L’icône Jean-Denis Lejeune a-t-elle abusé de la confiance des partis ? ». La longue enquête de Hugues Dorzée, publiée du 10 au 21 janvier 2009 dans Le Soir, trace un portrait nuancé de J.-D. Lejeune, analyse son contrat et ses privilèges à la Délégation générale des Droits de l’enfant (DGDE), le sponsoring pour sa voiture de fonction, son détachement discutable auprès de l’asbl « Objectif Ô » et pointe les responsabilités des intervenants politiques.

Ces articles susciteront un vif débat public et parlementaire. Le Soir publiera en février un droit de réponse de J.-D. Lejeune, qui assignera dans la foulée le journaliste et la rédactrice en chef. La 14e chambre du tribunal de première instance de Bruxelles n’a pas traîné : quasi un an jour pour jour après la citation, elle rend une décision intéressante à maints égards pour le travail d’enquête journalistique. L’intérêt de la décision rendue réside dans le fait qu’elle récapitule, de manière condensée, les principes de responsabilité applicables à l’investigation journalistique, dont la plupart sont issus de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

La liberté n’est pas absolue
La liberté d’information comporte en effet des devoirs et responsabilités. Citant plusieurs décisions nationales ou de la CEDH, le tribunal rappelle que « lorsqu’un conflit d’intérêt important surgit entre la liberté de la presse, complément naturel de la liberté de pensée, et le respect des droits et libertés d’autrui, et notamment du droit à l’image et au respect de la vie privée, il y a lieu de pondérer les droits, libertés ou intérêts en concours et de vérifier si l’atteinte portée à la liberté du journaliste n’excède pas ce que commande la sauvegarde du droit individuel ». Il incombe à la presse « de communiquer dans le respect de ses devoirs et responsabilités, des informations et des idées sur toutes les questions d’intérêt général ».

Ce droit de juger, critiquer, d’apprécier les actes et opinions de ceux qui participent aux affaires publiques est protégé à condition que les journalistes « agissent de bonne foi, sur la base de faits exacts et fournissent des informations fiables et précises dans le respect de l’éthique journalistique ». S’agissant des faits, il importe de rechercher leur véracité, en agissant avec « objectivité, loyauté et discernement », ce qui implique, notamment, « le recoupement et la vérification des sources d’information.» S’agissant de jugements de valeur, « il convient de ne pas tomber dans l’injure ou l’atteinte fautive à l’honneur et à la réputation ». Les articles du Soir seront examinés à l’aune de ces principes.

Le débat est bien d’intérêt général
Les journalistes, défendus par Me Guilmot, soutiennent que le but était bien de susciter un débat sur une série de pratiques, qui soulèvent des questions d’intérêt général (fonctionnement de l’administration, égalité de traitement des agents,…). Le tribunal relève que les articles ont en effet suscité un débat public, parmi les citoyens (réactions sur internet), dans les autres médias qui ont largement évoqué le sujet et dans le monde politique. En revanche, les premiers papiers de l’enquête « visent essentiellement J.-D. Lejeune » et il y a donc un « décalage certain » entre le but avoué de l’enquête « et les moyens utilisés pour attirer le lecteur. » Un élément qui ne doit pas entrer en ligne de compte, car, rappelle le tribunal, il appartient au journaliste « de choisir l’angle de présentation qui lui paraît le plus adéquat ». Une juridiction nationale ne peut, avait déjà rappelé la CEDH, « se substituer à la presse pour dire quelle technique de compte-rendu les journalistes doivent utiliser ».

Ni provocateur, ni sensationnel
Le plaignant reproche l’usage de titres provocateurs, de termes excessifs, de recherche de sensationnel. Pour le tribunal, si les titres sont « incontestablement accrocheurs et certainement désagréables pour le demandeur », ils ne dépassent pas les limites admissibles car ils ne sont en rien injurieux et sont explicités par le contenu des articles. Le tribunal souligne aussi le caractère équilibré des articles, à plusieurs reprises élogieux (dévouement pour des causes humanitaires, qualités humaines,…). L’enquête évoquait l’existence de « privilèges », de « faveurs », de « passe-droit » dont J.-D. Lejeune a bénéficié : absence de diplôme requis pour le grade et la rémunération octroyée, nomination « hors-cadre », véhicule de fonction en partenariat avec la marque Kia, système d’heures sup’ dérogatoire, marchandage pour la subvention de l’asbl « Objectif Ô »,…

Le demandeur estime que ces informations sont incomplètes et inexactes. Le tribunal considère au contraire que les informations diffusées sont factuellement exactes et qu’« il rentre dans la mission d’un journaliste d’investigation de s’intéresser à ce genre de pratiques, qui paraissent exorbitantes par rapport aux règles habituelles, de poser des questions, même impertinentes ou désagréables (…), d’ouvrir le débat et d’y apporter des éléments de réponse dans la mesure de ses possibilités ».

A noter encore que les journalistes ont établi, à l’aide d’attestations écrites, que l’enquête s’est basée sur des contacts avec une trentaine de personnes identifiées dont plusieurs responsables politiques, sur de nombreux documents probants, sur deux entretiens avec J.-D. Lejeune. Dans ce contexte, on ne peut reprocher l’utilisation de témoignages anonymes : « que certains témoins aient souhaité gardé leur anonymat et ne soient dès lors pas identifiables n’est pas fautif ». Le tribunal rappelle l’importance du secret des sources journalistiques, « condition de viabilité de la circulation de l’information ».

Rédac’chef hors-cause

Puisque les articles ne sont fautifs dans aucune de leur composante (textes, titres, sous-titres, photos), « il n’y a pas lieu de s’interroger sur une éventuelle faute de la rédactrice en chef pour en avoir autorisé la publication ». Les demandes de J.-D. Lejeune sont donc déclarées non fondées, à l’égard de Béatrice Delvaux comme de Hugues Dorzée.
Les débats seront rouverts fin mars pour statuer sur l’intervention volontaire à la cause de l’asbl « Objectif Ô ».

Martine Simonis
Secrétaire générale AJP

>>> Lire la décision du Tribunal de première instance de Bruxelles

>>> A lire sur le site de l’AJP: Béatrice Delvaux et Hugues Dorzée expliquent leur enquête

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